J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14359

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Arrêté du 14 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210435A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, Mme Remy (Brigitte), épouse Poingt, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 3 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis, en remplacement de Mme Bonnefoy (Lydie), épouse Badel.